- VISA
- . s. m.
T. pris du latin. Formule qui se met sur un acte, et qui doit être signée par celui-là même dont la signature rend l'acte authentique ou valable, en sorte qu'il ne serait pas en forme, si ce visa n'y était pas. Le garde des sceaux met son visa sur les lettres patentes, lettres de grâce, etc. Les archevêques et les évêques mettent leur visa sur les expéditions de la daterie. Il faut que l'ambassadeur mette son visa sur votre passeport. Il se dit aussi, en matière bénéficiale, de L'acte par lequel un évêque conférait un bénéfice à charge d'âmes à celui qui lui était présenté par le patron du bénéfice. L'évêque ne pouvait refuser son visa, sans donner par écrit les raisons de son refus. Il avait la nomination du patron de la cure, mais le visa lui fut refusé par l'évêque. Il signifie particulièrement, en termes de Pratique, La formule par laquelle un magistrat ou un officier de justice certifie qu'un acte judiciaire lui a été remis ou présenté. Les personnes publiques préposées pour recevoir certaines significations, doivent mettre leur visa sur l'original de l'acte qui leur est signifié. L'original de certains procès-verbaux de saisie doit porter le visa du maire. Donner son visa.
L'Academie francaise. 1835.
